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Taxe d'Apprentissage:
Contribuez à la performance d'un Lycée des Métiers.

Comment procéder ?
 

Organismes collecteurs

Les entreprises doivent désormais avoir recours aux organismes collecteurs agrées pour effectuer des versements auprès de notre Lycée.

Vous dever notifier à votre organisme d'affecter la taxe, en fonction du barème (hors quota), au Lycée Colbert.
                             (décret 2005-1392 du 8 novembre 2005)

Catégories

La ventilation s'effectue désormais selon un barème qui se compose de 3 niveaux A, B et C. Le Lycée Colbert est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage des catégories:

  • A : Formations de niveaux IV et V (à titre principal),
  • B : Formations de niveaux II et III (à titre principal),
  • C : Formations de niveau I (par cumul).

Ces formations correspondent aux anciennes catégories ouvriers qualifiés, cadres moyens et cadres supérieurs.
                                                                                       (Décret 2005-1341 du 28 octobre 2005)

Contacts : Hervé Bonnier Chef des travaux
                     Tél : 02 97 37 03 57
                     Courriel : ctx.indus.0560026z@ac-rennes.fr

 

 

 

 

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